Référence - 9938049617

  • Partager cette page


Photo décrivant le bien Vente par Appel d'Offres d'une cave à Paris 17ème
Photo décrivant le bien Vente par Appel d'Offres d'une cave à Paris 17ème
Photo décrivant le bien Vente par Appel d'Offres d'une cave à Paris 17ème

Votre contact pour cette vente

Humbert Nicolas

contrôleur des Finances Publiques

Vente Par Appel D'offres D'une Cave À Paris 17Ème

Descriptif du bien
Il s'agit d'une cave située au sein d'une copropriété dans un ensemble immobilier à Paris 17ème, au 29 rue du docteur Heulin. Lot n°32. La cave porte le numéro 8. Sur le plan, la cave n°8, sur le bâtiment de droite. Le sol est en terre. Les portes en bois.

Le montant de la taxe foncière est en moyenne de 130 € par an.
Le montant des charges de copropriétés est en moyenne de 15 € par trimestre soit 60 € par an.

Modalités de dépôt des candidatures :

L'offre des personnes intéressées devra préciser les noms, prénoms, adresse, téléphone et profession du candidat, le prix offert, en chiffres et en toutes lettres et le nom du notaire choisi.

Elle sera glissée dans une enveloppe cachetée portant la seule mention « Offre Succession 9938049617 /Secteur 2 immobilier / Pôle Gestion des Patrimoines Privés DNID / Ne pas ouvrir ».
Cette enveloppe sera glissée dans une seconde enveloppe à adresser à : Direction Nationale d'Interventions Domaniales DNID 3 AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES 94410 SAINT MAURICE

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES CANDIDATURES (cachet de la poste faisant foi) : le 15/05/2022

Suite de la procédure : le Domaine ne donnera pas suite si le prix offert lui paraît insuffisant.

AVERTISSEMENT
Par dérogation à l'article 1583 du Code civil, la vente ne sera parfaite entre les parties qu'en cas de régularisation par acte notarié et de paiement intégral du prix dans les 6 mois de l'acceptation par le Domaine de l'offre présentée.
Passé ce délai et à défaut d'accord de prorogation du Domaine, l'engagement par l'Administration de vendre à l'amateur sera caduc et le bien sera remis en vente.
Il est précisé que si la SAFER ou la Commune bénéficient d'un droit de préemption sur ces biens, elles peuvent se substituer au plus offrant.
Procédure de vente

par Appel d'offre

Date limite de dépôt des offres : 2022-05-31

Caractéristiques détaillées du bien

Référence cadastrale

DL 39

Eligible CIDOL (Biens fléchés logement sociaux)

Non

Zonage d'urbanisme

Zones urbaines

Caves

Diagnostic

Performance énergétique :

Gaz à effet de serre :