Référence - 9938051872

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Photo décrivant le bien Vente par appel d'offres d'un terrain à Poissy (78300)

Votre contact pour cette vente

Humbert Nicolas

contrôleur des Finances Publiques

Vente Par Appel D'offres D'un Terrain À Poissy (78300)

Descriptif du bien
Il s'agit d'un terrain en nature de verger, classé en zone agricole et enclavé, d'une surface de 632 mètres carrés.

Modalités de dépôt des candidatures :

L'offre des personnes intéressées devra préciser les noms, prénoms, adresse, téléphone et profession du candidat, le prix offert, en chiffres et en toutes lettres et le nom du notaire choisi.

Elle sera glissée dans une enveloppe cachetée portant la seule mention « Offre Succession 9938051872 /Secteur 2 immobilier / Pôle Gestion des Patrimoines Privés DNID / Ne pas ouvrir ».
Cette enveloppe sera glissée dans une seconde enveloppe à adresser à : Direction Nationale d'Interventions Domaniales DNID 3 AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES 94410 SAINT MAURICE

DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES (cachet de la poste faisant foi) : le 31/05/2022

Suite de la procédure : le Domaine ne donnera pas suite si le prix offert lui paraît insuffisant.

AVERTISSEMENT
Par dérogation à l'article 1583 du Code civil, la vente ne sera parfaite entre les parties qu'en cas de régularisation par acte notarié et de paiement intégral du prix dans les 6 mois de l'acceptation par le Domaine de l'offre présentée.
Passé ce délai et à défaut d'accord de prorogation du Domaine, l'engagement par l'Administration de vendre à l'amateur sera caduc et le bien sera remis en vente.
Il est précisé que si la SAFER ou la Commune bénéficient d'un droit de préemption sur ces biens, elles peuvent se substituer au plus offrant.
Procédure de vente

par Appel d'offre

Date limite de dépôt des offres : 2022-05-31

Caractéristiques détaillées du bien

Référence cadastrale

AE 97

Eligible CIDOL (Biens fléchés logement sociaux)

Non

Zonage d'urbanisme

Zones agricoles

Vignes et vergers

Diagnostic

Performance énergétique :

Gaz à effet de serre :