Référence - 0343602700

  • Partager cette page


Photo décrivant le bien Parcelle Boisée dans l'Hérault sur la commune de VIEUSSAN

Votre contact pour cette vente

SAYSSAC Christophe

Contrôleur Principal

mail Contact

Afficher le numéro

0467176006

pas de visite

Parcelle Boisée Dans L'hérault Sur La Commune De Vieussan

Descriptif du bien
Parcelle de 26 120m² en nature de bois-taillis située sur la commune de Vieussan.
Procédure de vente

par Appel d'offre

Date limite de dépôt des offres : 2022-09-30

Commentaire : Modalités de dépôt des candidatures selon le principe de la vente sous pli cacheté - Compléter le modèle joint en 2ème page et le mettre dans une enveloppe cachetée et non timbrée portant la mention Dossier 0343602700 - Mettre le tout dans une 2ème enveloppe adressée à : Direction Départementale des Finances Publiques Service du Domaine- Pôle GPP- Monsieur SAYSSAC 334 Allée Henri II de Montmorency CS17788, 34954 MONTPELLIER CEDEX 02 Date limite d’envoi cachet de la Poste faisant foi : 30/09/2022. Suite de la procédure : L’ouverture des offres se fera 15 jours après la date limite de réception des candidatures. L’administration se réserve le droit de ne retenir aucune offre si elles sont insuffisantes. AVERTISSEMENT Par dérogation à l'article 1583 du Code civil, la vente ne sera parfaite entre les parties qu'en cas de régularisation par acte notarié et de paiement intégral du prix dans les 6 mois de l'acceptation par le Domaine de l'offre présentée. Passé ce délai et à défaut d'accord de prorogation du Domaine, l'engagement par l'Administration de vendre à l'amateur sera caduc et le bien sera remis en vente. Il est précisé que si la SAFER ou la Commune bénéficient d'un droit de préemption sur ces biens, elles peuvent se substituer au plus offrant.

Caractéristiques détaillées du bien

Référence cadastrale

D832

Eligible CIDOL (Biens fléchés logement sociaux)

Non

Terrain boisé

Diagnostic

Performance énergétique :

Gaz à effet de serre :

Pièces jointes

Descriptif de l'annonce qui est placardée en Mairie.

Mercredi 27 juillet 2022 - 11:44 - 0.3MB

Télécharger