Référence - 180160014
Expiré
A Vendre Parcelle À Val De Vignes
Votre contact pour cette vente
CHRISTOPHE BERTAUX
CHRISTOPHE BERTAUX
Inspecteur des Finances Publiques
Descriptif du bien
Il s’agit d’une parcelle non bâtie d’une superficie de 434 m².
Au plan local d’urbanisme, le terrain est classé en zone N.
Il est grévé d’une servitude d’utilité publique au titre du périmètre de protection des eaux potables. Ce secteur est affecté par le bruit et concerné par l’article L 111-1-6 du code de l urbanisme.
Au plan local d’urbanisme, le terrain est classé en zone N.
Il est grévé d’une servitude d’utilité publique au titre du périmètre de protection des eaux potables. Ce secteur est affecté par le bruit et concerné par l’article L 111-1-6 du code de l urbanisme.
Procédure de vente
par Appel d'offres
Caractéristiques détaillées du bien
Référence cadastrale
A 622
Zonage d'urbanisme
Zones naturelles et forestières
Terrains nus
Disponibilité :
libre
Existence de servitudes :
protection des eaux potables, secteur affecté par le bruit, règles de construction parasismique
Informations sur le PLU :
Carte communale
Références cadastrales :
A 622
Surface :
434 m²
Pièces jointes
2_Condition_de_vente_-_Cahier_des_charges_180160014.pdf
Vendredi 4 août 2023 - 15:33 - octets
3_Diagnostic_reglementaire_180160014.pdf
Vendredi 4 août 2023 - 15:33 - octets