Référence - 230170017
Expiré
Terrains A Ceder A Pessines
Votre contact pour cette vente
CHRISTOPHE BERTAUX
CHRISTOPHE BERTAUX
Inspecteur des Finances Publiques
Descriptif du bien
Ils sont situés en espace boisé existant ou à venir classé ( EBC)
Procédure de vente
par Appel d'offres
Caractéristiques détaillées du bien
Référence cadastrale
AM 346 349 352 359
Zonage d'urbanisme
Zones naturelles et forestières
Terrains nus
Classement de la zone :
Espace Boisé classé
Constructibilité :
non
Disponibilité :
libre
Existence de servitudes :
AS 1 ; T 1
Présence de bâtiments à démolir :
non
Présence de végétations :
Oui
Références cadastrales :
AM 346 349 352 359
Surface :
27044 m²
Type de sol :
argileux
Pièces jointes
2_Condition_de_vente_-_Cahier_des_charges_230170017.pdf
Mercredi 4 octobre 2023 - 14:12 - octets
3_Diagnostic_reglementaire_230170017.pdf
Mercredi 4 octobre 2023 - 14:12 - octets
5_Certificat_durbanisme_230170017.pdf
Mercredi 11 octobre 2023 - 09:16 - octets
6_Annexe__clause_d_interessement_230170017.pdf
Mardi 2 avril 2024 - 14:57 - octets